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Vous reconnaissez que vous avez, au moment de votre commande et du clic final, compris et accepté de façon définitive et irrévocable les termes des présentes conditions générales de vente.
Celles-ci prévalent sur toutes autres conditions présentent sur tout autre document, sauf si celles-ci ont été rédigées par la sté ACP Design.
Article 1 : Prix
Article 2 : Moyens de paiement
Article 3 : Livraison
Article 4 : Service client
Article 5 : Satisfait ou remboursé.
Article 6 : Responsabilités
Article 7 : Informations récoltées.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Article 9 : Problème juridique
Article 10 : Obligations du client
Tous les prix indiqués sont en Euros, incluant toutes les taxes, excepté, l’emballage et le transport.
Tout paiement doit être effectué en euros, quelque soit votre lieu de résidence ou de commande.
ACP Design se réserve le droit de modifier les prix des produits à tous moment.
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Article 2 : Moyens de paiements
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En Europe : Environ 2 à 5 jours ouvrables.
Dans les autres pays : Normalement 1 semaine mais plus fréquemment 10 à 12 jours ouvrables.
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Frais de douanes :
Les frais de douanes, les taxes d’importations doivent être payés au moment ou votre colis entre dans le pays de destination. Celles-ci ne peuvent pas être connues d’avance par la sté ACP Design.
Les frais de douanes sont applicables dans les pays hors des pays de la CEE.
Nous nous réservons le droit de ne pas envoyer la marchandise à certaines destinations.
Voir les détails dans la partie FAQ.
Article 4 : Service client
Vous pouvez adresser vos questions, remarques ou suggestions en envoyant un mail à :
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Article 5 : Satisfait ou remboursé
En accord avec la législation Française, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception du colis (preuve de réception Colissimo ou de signature du recommandé pour les envois à l’étranger), pour demander un échange ou un remboursement de votre achat en envoyant un mail à service-client@doyouthinkimsexy.biz
Le produit doit nous être renvoyé, par Colissimo ou en recommandé, complet, dans son emballage original, à savoir avec la pochette de présentation. Les frais d’expédition sont à votre charge. Le remboursement sera effectué à réception de votre colis et après vérification de son état. Le remboursement ou l’échange du produit aura lieu au maximum 30 jours après avoir exercé votre droit. Pour les commandes dont les frais de port sont offerts, le remboursement couvrira la totalité de la somme, pour ce qui est des commandes inférieures, soit à 45 € pour la lingerie, soit 50 € pour les maillots de bains soit pour une commande de lingerie et de maillots de bain inférieure à 50 €, le remboursement sera imputé des frais de port.
ACP Design
Service retour
Bât AAGIS
PAL de St Isidore
06284 NICE CEDEX 3
Article 6 : Responsabilité
Tous nos produits sont conformes à la législation Française.
Nous déclinons toutes responsabilités en cas d’allergie a un des composant des tissus.
Les photos, dessins, textes sont non contractuels.
Nous déclinons toutes responsabilités quant à la dégradation des produits lors du transport et ne serions être tenu responsable des retards de livraison due aux grèves.
Article 7 : Informations récoltées
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Article 8 : Propriété intellectuelle
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Article 9 : Problème juridique
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Dans le cas d’absence de règlement à l’amiable, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Nice – 06 – France
Article 10 : Obligation du client
A partir du clic de confirmation de votre commande, celui-ci implique de la part du client la compréhension et l’acceptation totale des conditions de vente décrites ci-dessus.
Ces conditions peuvent être modifiées par ACP design à tous moments.
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